CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ici présentes régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise de type individuelle de Catherine Amberny (représentée par Mme Catherine Amberny) et ses clients sur le site internet www.catherine-amberny.com. Elles ont pour but de rassurer chaque personne qui s’engage sur l’achat, ainsi que de protéger l’entreprise contre l’abus éventuel de certains clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter, avant toute transaction.
Confirmer une commande fait office d’entière acceptation des conditions générales de vente.
FICHES PRODUITS
Catherine Amberny s’engage à ce que le produit ou service commandé et reçu par le client soit conforme aux textes illustrant ce produit.
COMMANDE VIA LA PAGE ABONNEMENT
La commande est la somme des produits choisis par le client qui la valide.
COMMANDE SPECIALE d’un produit inexistant sur la page abonnement
La commande peut être prise directement par téléphone ou mail pour un produit ne figurant pas sur la page de vente. Dans ce cas :
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Catherine Amberny s’engage à convenir des modalités du service ou produit avant que ce dernier réalise le paiement final.
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le paiement se fera par chèque à l’ordre de «Catherine Amberny».
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les délais sont à convenir entre Catherine Amberny et le client.
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en terme de livraison, les conditions seront identiques que pour une commande via la page abonnement.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Catherine Amberny s’engage à confirmer l’acceptation de la commande du client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, ou courrier, ou téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Catherine Amberny.
Catherine Amberny se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (indisponibilité, commande anormale, livraison impossible, litiges passés avec le client, …).
Catherine Amberny s’engage alors à prévenir le client dans des délais raisonnables afin de ne pas affecter le client.
LIVRAISON
La livraison d’un produit commandé sera effectuée par accès électronique sauf cas exceptionnels.
Catherine Amberny dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Il est recommandé au client de toujours vérifier son accès. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de Catherine Amberny en cas de difficultés d’accès.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 7 jours francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande de remboursement, le client peut demander la résiliation de son abonnement.
Les résiliations en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
La résiliation se fait sans aucune pénalité.
En cas d’utilisation par un client du droit de rétractation, Catherine Amberny est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce bien.
LES PRIX
Les prix sont exprimés en Euros TTC uniquement. TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les transactions sont toujours estimées en Euros TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC.
LE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne.
Le paiement s’effectue par carte bancaire CB – VISA ou MASTERCARD.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.
Par ailleurs, Catherine Amberny se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en va autant pour les règles de forme comme pour les règles de fonds.
Le présent contrat est soumis au droit français. Catherine Amberny ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Catherine Amberny sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
En cas de souci dans l’application du présent contrat, et avant toute action de justice, les deux parties devront faire preuve de recherche de solutions dites à l’amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce lié au département de résidence de Catherine Amberny est la seule compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
GARANTIE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.
À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
Catherine Amberny s’engage sur l’authenticité des matières décrites sur la fiche du produit vendu.
Catherine Amberny décline toute responsabilité sur la dégradation des services composant le produit acheté. L’acheteur est censé connaître les propriétés des services et donc les risques liés son utilisation.
Suite à une simple demande du client ou futur client (par téléphone ou mail), Catherine Amberny s’engage à répondre au client ou futur client quant aux propriétés et risques des services et quant à leur utilisation.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Catherine Amberny se réserve expressément la propriété des produits mis à disposition. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte. A défaut de règlement intégral, Catherine Amberny sera en droit de résilier l’abonnement. Les frais qui pourront être engagés pour cette résiliation seront à la charge du client.
INFORMATIONS LÉGALES
La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous textes, audios, commentaires, ouvrages et images inclus sur www.catherine-amberny.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.catherine-amberny.com est strictement interdite.
Il en va de même pour les produits (formes et matières).